portant fixation de la dotation de fonctionnement 2017 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "01/08/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globale 2017 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Croix Marine" à WITTENHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2017 de l'association de prévention spécialisée de COLMAR
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin